السياسات القانونية — Legal Policies

1. Éditeur du site et du service

Le site et la plateforme Distribia sont édités et exploités par Distribia Maroc. Pour toute demande relative aux mentions légales, à la propriété intellectuelle ou aux contenus, veuillez utiliser la page Contact.

2. Hébergement et infrastructure

Les services Distribia sont hébergés sur des infrastructures sécurisées. Les données des clients sont traitées conformément aux contrats et à la Politique de confidentialité.

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site et de la plateforme (textes, visuels, logiciels, marques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée peut constituer une contrefaçon.

4. Liens et contenus tiers

Les liens éventuels vers des sites tiers ne constituent pas une approbation de leur contenu. Distribia n’est pas responsable des pratiques ou contenus des sites externes.

5. Conformité et droit applicable

Le service Distribia est conçu pour accompagner la conformité des opérations au Maroc (ICE, IF, TVA). Le cadre juridique applicable au contrat est défini dans les Conditions générales d’utilisation et la loi marocaine.