الشروط والأحكام — Terms & Conditions

1. Objet et acceptation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme SaaS Distribia, proposée par Distribia Maroc. En accédant au service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Description du service

Distribia est un logiciel de gestion (ERP) destiné aux distributeurs et grossistes, notamment sur le marché marocain. Le service comprend l’hébergement des données, les mises à jour, l’interface bilingue (FR/AR) et le support technique dans le cadre du contrat souscrit.

3. Compte utilisateur et responsabilités

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les activités réalisées depuis son compte. Il s’engage à fournir des informations exactes et à utiliser le service conformément aux lois en vigueur au Maroc et dans son pays d’activité.

4. Tarification et facturation

Les tarifs sont indiqués en Dirhams (MAD) ou en devises selon l’offre. La facturation est effectuée selon les modalités du contrat (mensuel, annuel).

5. Résiliation et durée

Le contrat est conclu pour la durée stipulée (mensuelle ou annuelle). La résiliation peut intervenir dans les conditions prévues au contrat. En cas de manquement grave aux présentes CGU, Distribia se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès au service.

6. Propriété intellectuelle et données

Distribia conserve la propriété intellectuelle de la plateforme. Les données saisies par le client restent la propriété du client. Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.

7. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, Distribia ne pourra être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, perte de données, etc.). L’obligation de moyen est respectée pour la fourniture du service et le support.

8. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit marocain. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du Maroc, sauf disposition contraire impérative.